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Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après: CGU) régissent les conditions d’utilisation applicables au site Internet www.kursus.ch (ci-après: kursus) appartenant à FORIAD SA, société de droit suisse basée à Vevey (canton de Vaud).

2. Acceptation des présentes conditions générales

La consultation du site kursus.ch vaut acceptation des présentes conditions générales pleinement et sans réserve. 

3. Catalogue en ligne

kursus s’attache à présenter aux utilisatrices et utilisateurs (ci-après: les utilisateurs) une palette de cours et de formations de qualité, en dialogue avec de nombreux formateurs et formatrices, écoles et instituts de formation principalement situés en Suisse (ci-après: instituts de formation). kursus fournit ainsi aux utilisateurs un outil d’aide à la décision afin de déterminer la formation la plus adéquate.

kursus offre un service de mise en relation. Il est précisé qu’en aucun cas kursus n’est partie au rapport juridique qui lie tout utilisateur à tout institut de formation auprès duquel un cours ou une formation a été suivi, est suivi ou sera suivi.  

4. Contenu éditorial

Les utilisateurs peuvent accéder librement et consulter le contenu éditorial publié sur le site. kursus se réserve le droit de publier ou non certains articles, de les modifier, afin qu'ils répondent à un standard de qualité. kursus n'ouvre pas ses colonnes aux publireportages et garde une totale indépendance. Chaque article est daté et signé et sa source est clairement indiquée. Les textes publiés sur kursus n'engagent que leurs auteurs.

5. Utilisation des contenus de kursus

Les utilisateurs s’obligent à n’employer les contenus obtenus lors de l’utilisation de kursus.ch qu’à des fins licites, dans le respect de la législation suisse en vigueur ainsi que des présentes CGU. Les utilisateurs seront tenus pour responsables en cas d’utilisation contraire. 

6. Cookies

Kursus se réserve le droit de placer un cookie lors de la consultation de Kursus.ch, dans le but d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site Internet, sans toutefois identifier les utilisateurs. Certains modules fonctionnels exigent l’activation des cookies. Les utilisateurs peuvent cependant s’y opposer par la désactivation de cette option dans les paramètres de leur navigateur.

7. Propriété intellectuelle

La présentation et chacun des contenus et éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur kursus.ch sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à kursus ou font l´objet d´une autorisation d´utilisation.

Seule l’utilisation pour un usage privé est permise, conformément à la législation suisse en vigueur. Aucun élément composant ledit site ne peut être copié, reproduit, diffusé, vendu, publié, modifié, réédité, dénaturé, transmis, distribué ou exploité de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l´autorisation écrite et préalable de kursus. 

8. Limitation de garantie et de responsabilité

Kursus n’est en aucun cas responsable de toute perte, préjudice ou dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit résultant d'une interruption ou d´un dysfonctionnement du site kursus.ch, cela notamment en cas de panne de serveur, attaque de virus, piratage ou autre problème informatique ayant engendré une interruption partielle ou définitive.

kursus ne garantit pas que les fonctions contenues dans kursus.ch répondent aux exigences des utilisateurs ou que le fonctionnement soit ininterrompu, rapide, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels des utilisateurs, sans erreur ou dénué de tout programme ou code visant à contaminer d'autres programmes.

En cas de défectuosité de kursus.ch, les utilisateurs assument l'intégralité des coûts d'entretien, de réparation ou de correction de leurs propres matériels et logiciels.

kursus ne peut garantir que les annonces présentées dans son catalogue en ligne soient à même de répondre aux attentes des utilisateurs. Les instituts de formation sont seuls responsables des contenus qu’ils publient et des cours et formations qu’ils proposent. Kursus n’assume aucune responsabilité vis-à-vis de tels contenus, cours et formations.

kursus n'est pas responsable du contenu des sites accessibles par le biais des bannières publicitaires pouvant être affichées, par des liens ou de tout autre contenu externe fourni directement ou non par d'autres sites Web.

Toute autre garantie, explicite ou implicite, est exclue. 

9. Force majeure

Ni kursus ni aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus pour responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des présentes CGU, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure tels qu'actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales. 

10. Divers

kursus est susceptible de modifier en tout temps les présentes CGU. Il appartient aux utilisateurs de vérifier régulièrement les CGU en vigueur. 

11. Droit applicable et for

En cas de litige, les CGU en vigueur sont utilisées comme base juridique. Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de toute autre législation. Tout utilisateur accepte que le for juridique soit établi à Lausanne (VD), en Suisse. 

août 2012